Article 1 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits sur le site delisourire.fr
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits aux acheteurs (ci-après dénommés les « Clients »).
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site delisourire.fr
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande.
DELI’SOURIRE a la faculté de modifier les CVG à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être transmise à la demande du Client.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Article 2 – Les produits

Les produits proposés à la vente font l’objet d’un descriptif précisant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
La responsabilité de DELI’SOURIRE ne pourra être recherchée pour des inconvénients éventuels intervenus à la suite d’une utilisation non conforme aux conseils indiqués sur les produits et leurs emballages.

Article 3 – Commande

Le Client peut accéder de manière lisible et compréhensible aux CGV avant la conclusion du contrat de vente.
Le Client valide l’offre par la confirmation de la commande.
DELI’SOURIRE se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Si les produits commandés s’avèrent indisponibles à la livraison, DELI’SOURIRE informe immédiatement le Client et propose un allongement du délai de livraison initial. En cas de refus du Client, DELI’SOURIRE procède dans les meilleurs délais à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute modification ou annulation de commande par le Client ne pourra être prise en compte que si elle est adressée à l’adresse électronique suivante : contact@delisourire.fr
La demande de modification ou d’annulation doit mentionner a minima les coordonnées permettant d’identifier le Client ainsi que le numéro de commande ; et doit impérativement être reçue avant l’expédition des produits commandés.

Article 4 – Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est précisé sur la page de confirmation de commande.
DELI’SOURIRE se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Livraison

Sous réserve de la bonne réception du paiement du Client, DELI’SOURIRE s’engage à expédier les produits commandés dans les sept (7) jours suivant la validation de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le coût de livraison est calculé et indiqué au Client avant validation de la commande.
Le Client a le choix entre une livraison Colissimo à domicile ou bien en Point Retrait.
Les dépassements des délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à dommages intérêts ou à retenues ni à annulation par le Client des commandes en cours.
Au choix du Client, les produits sont livrés par voie postale ou par transporteur à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. En cas d’erreur d’adresse de livraison imputable au Client, DELI’SOURIRE ne pourra être tenu responsable des conséquences.
Le Client doit vérifier la conformité et l’état d’emballage du produit à réception.
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre des commandes. Les délais de livraison indiqués sont estimatifs notamment en fonction de la production, de l’approvisionnement et des délais postaux.
En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, DELI’SOURIRE peut proposer au Client un allongement du délai de livraison initial.

Article 6 – Réclamations

Toutes les réclamations doivent être adressées à DELI’SOURIRE soit à l’adresse électronique suivante : contact@delisourire.fr
Soit à l’adresse postale suivante : DELI’SOURIRE EI – 6 ALLEE DES FAUVETTES –– 72550 COULANS-SUR-GEE

Les réclamations relatives à la facturation seront adressées dans un délai de huit (8) jours ouvrables suivant la réception de la facture.
Toutes les autres réclamations seront adressées dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception des produits.
Aucune réclamation ne sera recevable passé ces délais.
DELI’SOURIRE s’engage à apporter une réponse au Client, par courrier ou par courriel, dans un délai de trente (30) jours ouvrables à réception de la réclamation.

Article 7 – Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées conformément au taux d’intérêt légal en vigueur au moment de la validation de la commande ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des produits. Le Client peut décider de retourner le produit pour échange ou remboursement sans obligation de fournir un motif. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer sa demande à l’adresse électronique suivante : contact@delisourire.fr
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque les produits ont été détériorés ou ouverts et consommés en partie ou en totalité, ou n’étant pas en parfaite état de revente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Client doit retourner, à ses frais dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa rétractation, les produits avec copie de la facture, à l’adresse postale suivante : DELI’SOURIRE EI – 6 ALLEE DES FAUVETTES– 72550 COULANS-SUR-GEE
Les produits doivent être intacts, complets et dans leurs emballages d’origine. Les risques liés au retour du produit incombent au Client. Si le colis est perdu ou détérioré par le transporteur, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par DELI’SOURIRE.
A réception des produits, DELI’SOURIRE s’engage à rembourser au Client les sommes versées lors de la commande dans les trente (30) jours ouvrables à compter de laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Article 9 – Garantie légale de conformité et vices cachés

Tous les produits vendus par DELI’SOURIRE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. A ce titre, DELI’SOURIRE s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site www.lyoproform.fr sont la propriété exclusive de DELI’SOURIRE. Toute reproduction ou diffusion, sans autorisation écrite préalable de DELI’SOURIRE, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 11 – Protection des données à caractère personnel

Seules les informations nécessaires au traitement des demandes du Client sont demandées lors de la validation de la commande. Ces informations sont traitées en toute confidentialité et sauvegardées dans une base de données propriété exclusive de DELI’SOURIRE.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations le concernant. Ce droit s’exerce soit par courriel (contact@delisourire.fr) soit par voie postale à l’adresse suivante : DELI’SOURIRE EI – 6 ALLEE DES FAUVETTES – 72550 COULANS-SUR-GEE

Le Client peut à tout moment retirer son consentement à l’utilisation de ses données personnelles. DELI’SOURIRE ne pourra être tenue pour responsable en cas de détérioration ou perte des données personnelles qui pourraient survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces dernières.
Les données personnelles fournies par le Client pourront être utilisées par DELI’SOURIRE à des fins commerciales ou informatives pour personnaliser les produits  offerts à la vente, améliorer ses offres promotionnelles ou innover sa gamme de produits et envoyer des newsletters. Enfin, DELI’SOURIRE se réserve le droit de communiquer le numéro de téléphone ou l’adresse électronique du client aux sociétés assurant la livraison des produits commandés.

Article 12 – Clause résolutoire

La résolution de la vente sera prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans autres formalités.

Article 13 – Médiation

Lorsque le Client a adressé une réclamation écrite à DELI’SOURIRE et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux (2) mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an (1) à compter de la réclamation initiale.

Article 14 – Loi applicable et tribunal compétent

Le droit français est seul applicable aux présentes CGV tant sur le fond que sur la procédure applicable. En outre, la langue française est la seule utilisée pour la rédaction des documents contractuels. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à une vente et/ou une livraison même en cas de recours en garantie, est de la compétence exclusive des tribunaux de LE MANS.
Ou bien, le Client peut saisir à son choix la juridiction de son lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.